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Reconnaissance de l’état de castratrophe naturelle

04 juillet 2024

Par arrêté IOME2415881A du 18 juin 2024, publié au journal officiel le 02 juillet 2022, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », pour la période du 01 janvier 2023 au 31 janvier 2023.

Les personnes dont les biens ont subi des dégâts liés à ce phénomène sont invitées à présenter à leur assureur l’arrêté et l’annexe suivante (la commune de SIRAN apparait page 57/172):

JORF_Arrêté_SECH-IOME2415881A_18.06.2024 6 (1)